Conditions générales de vente
Prestations de service proposées sur https://www.hraspilairenaturopathe.com: Conseils en naturopathie, Massage assis AMMA. Les séances de naturopathie se font à distance et les massages sur le lieu de votre choix.
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Date de dernière mise à jour 28/04/2022.
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ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Avant d'utiliser les services en ligne de Hélène Raspilaire Naturopathie, le client doit d'abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s'il n'a pas au préalable accepté les conditions.
L'acceptation des conditions résultera soit :
Du clic par le client signifiant son acceptation des conditions, dans l'hypothèse où cette option lui est offerte dans l’interface de souscription de nos consultations en ligne ;
De l'utilisation effective par le client de mes services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Hélène Raspilaire, comme valant acceptation des Conditions.
Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Hélène Raspilaire de bilans naturopathiques, séances et ateliers à votre lieu de domiciliation ou à distance, par téléphone, Google meets, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen.
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ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION
Le conseil en naturopathie à distance est élaboré à partir de la situation que le client a exposé et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.
Le client reconnait avoir connaissance des contre-indications liées aux techniques de massage bien être proposées par Hélène Raspilaire. L'utilisation personnelle (automassage) de ces techniques ne fera en aucun cas intervenir la responsabilité d'Hélène Raspilaire
Une seule séance en massage bien-être ou en naturopathie peut ne pas être suffisante pour accompagner la problématique du client.
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ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Hélène Raspilaire
Lieu-dit L'Hermet-Bas
43330 Pont Salomon
Tél. : 06 43 43 27 11
https://www.hraspilairenaturopathe.com
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ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société Hélène Raspilaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
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ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous se fait soit en ligne, en réservant via le site internet et l'interface Wix Booking, soit par mail ou par téléphone (appel ou sms).
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ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS POUR UNE CONSULTATION A DISTANCE
Pour une prise de rendez-vous par téléphone ou mail; dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Hélène Raspilaire, la signature du contrat et le paiement de la consultation confirme votre rendez-vous.
Pour la prise de rendez-vous en ligne, vous recevrez un email de confirmation dès que vous aurez cliquer sur le bouton "Réservez" après avoir précisé vos nom, prénom, n° de téléphone, motif du rendez-vous, adresse mail, date et créneau horaire choisis.
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ARTICLE 8 – PAIEMENT
Tout paiement d'une consultation en ligne entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Paypal ou virement bancaire.
Hélène Raspilaire se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n'aurait pas été préalablement payé.
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ARTICLE 9 – RETRACTATION
Le Prestataire rappelle que le Client dispose, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu'il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités
Le délai court à compter du lendemain de la signature du contrat par le Client.
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des prestations à une date antérieure à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Pour les prestations réalisées au domicile du Client: Le Client donne son accord pour l'exécution immédiate des prestations après signature du présent contrat et donc sans application du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Hélène Raspilaire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 2 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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ARTICLE 10 – ANNULATION
Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, ne sera pas remboursable.
Dans le cas où Hélène Raspilaire ne serait pas en mesure d'assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.
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ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées des consultations en ligne font l’objet d’un traitement automatisé.
⋅ Ces informations sont nécessaires à Hélène Raspilaire pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
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ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « Droit d’accès et de rectification » à hraspilaire.naturopathe@gmail.com
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ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l'ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Hélène Raspilaire, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d'Hélène RaspilaireLe non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
En application des articles L611-1 et suivant du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, l'opposant à Hélène Raspilaire.
Hélène Raspilaire adhère au service du médiateur, dont les coordonnées sont les suivantes:
CNPM 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de litige non résolu amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal d'Instance du Puy en Velay, 6 pl du Clauzel, 43000 Le Puy en Velay
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de séance de Naturopathie et/ou de massage
que j'ai signé le --------------------------
Nom du client: -------------------------
Adresse du client: --------------------------
Date: --------------------------
Signature: -------------------------------------------
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